Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 996
Versions de la disposition

Texte intégral
996.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage accordée par le conseil d’arrondissement est édictée au chapitre XXI du présent règlement.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 996.
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